Quelles sont les démarches à mener lors d’un déménagement pour l’assurance ?

Pour une raison ou pour une autre, vous avez décidé de déménager. Vous cherchez à connaître les diverses dispositions à prendre par rapport à votre assurance habitation, puisqu’il faut éviter de se retrouver en défaut d’assurance pendant la période de votre déménagement. Pour répondre à vos inquiétudes sur la question, nous vous présenterons dans cet article, toutes les démarches à mener, que vous voulez conserver votre assurance habitation ou que vous voulez la résilier.

Déménagement assurance habitation : les démarches à effectuer

Avant de commencer, précisons qu’un déménagement n’est pas l’équivalent systématique d’une résiliation de contrat d’assurance habitation. A moins que les risques et les garanties diffèrent, il est possible de transférer le contrat sur votre nouvel habitat.

Cela dit, dès que vous décidez de déménager, l’idéal est d’anticiper les démarches. A ce titre, l’assurance habitation portant spécifiquement sur votre ancien logement, il vous incombe de tenir votre assureur au courant de votre déménagement. Cette démarche doit se faire dans un délai maximal de 3 mois, à compter de la date de déménagement.

Ladite démarche consistera essentiellement à envoyer à votre assureur un courrier en recommandé avec accusé de réception pour lui communiquer votre nouvelle adresse postale. Le courrier pourra aussi être envoyé par mail. Vous veillerez à y mentionner la date de votre déménagement et à y joindre, en adminicule, une pièce qui justifie votre projet de déménagement. Vous pouvez par exemple produire :

  • Une quittance de loyer de votre nouveau logement ;
  • Un état des lieux de sortie de votre ancien logement ;
  • Une attestation d’assurance habitation du nouveau logement ;

En principe, vous envoyez ce courrier après avoir pris la décision de transférer le contrat d’assurance ou de le résilier. Ainsi, vous devrez y préciser de façon claire si vous souhaitez résilier le contrat. Dans le cas de la résiliation, le délai à observer ne sera pas plus de 3 mois. Mais avant d’en venir à la résiliation, parlons d’abord du cas de figure où vous souhaitez conserver votre contrat.

 

 

Vous souhaitez transférer votre assurance sur votre nouveau logement

 

Si rien ne vous y oblige spécifiquement, vous pouvez demander à conserver votre assurance habitation. Il sera donc tout bonnement transféré sur votre nouveau logement et vous conserverez toutes les garanties négociées au contrat originel.

En guise de formalités, votre assureur aura tout juste à produire un avenant modifiant le contrat d’assurance initial et intégrant les caractéristiques du nouveau logement sur lequel portera le contrat.

Par ailleurs, si vous avez souscrit d’autres assurances que l’assurance habitation auprès du même assureur, nous vous recommandons de lui demander de façon expresse les éventuelles incidences ou implications que votre projet de déménagement pourrait avoir sur vos autres assurances (moto, auto, caravane, quad).

 

Vous souhaitez résilier votre assurance habitation

 

Même s’il est possible de transférer les garanties de votre contrat d’assurance habitation, certains éléments peuvent entraîner la résiliation du contrat, à votre initiative, ou à celle de votre assureur.

En effet, les garanties étant d’abord liées aux risques, il faudra faire une évaluation des caractéristiques de votre nouvel habitat et des risques à assurer. Il est possible que vous remarquiez par exemple qu’une garantie qui était nécessaire dans votre ancien logement ne l’est plus dans le nouveau logement, ou que le risque à assurer (superficie du logement, nombre de pièces, etc.) est démesurément plus important et pourrait vous coûter une prime assurance trop élevée. De même, le déménagement peut être l’occasion de vous débarrasser de votre assureur si vous aviez déjà des appréhensions avec le contrat.

Dans tous les cas, vous avez la possibilité, au regard de la loi Hamon sur la consommation entrée en vigueur le 1er janvier 2015, de demander une résiliation de votre contrat d’assurance habitation par courrier en recommandé avec accusé de réception. Toutefois, vous devrez y expliquer clairement que la résiliation est due au déménagement.

Si vous ne parvenez pas à envoyer la demande de résiliation avant de déménager, vous pourrez toujours le faire dans un délai de maximal de 15 jours après votre aménagement. En principe, votre contrat d’assurance prendra fin 1 mois après l’accusé de réception.

En outre, au cas où vous auriez payé la cotisation annuelle pour le compte de l’année au cours de laquelle vous avez déménagé, votre assureur devra vous la rembourser au prorata du nombre de mois que vous n’avez pas passé dans l’ancien logement.