Quelles sont les démarches à mener lors d’un déménagement pour vos finances ?

Vous avez aménagé dans un nouveau logement. Vous avez résilié certains contrats de fournitures de services et conservé quelques-uns. Mais ce n’est pas tout. Il faudra aussi penser à l’administration fiscale. En effet, afin de permettre aux services fiscaux de continuer à vous faire parvenir votre avis d’imposition tous les ans, vous devez leur notifier votre nouvelle adresse après votre déménagement. Très simple et facile, cette procédure peut se réaliser en ligne. Et puisque vous avez l’air d’être intéressé par la question, nous passerons en revue les démarches à effectuer auprès de l’administration fiscale en cas de déménagement et les implications des déménagements sur votre situation fiscale.

Comment déclarer votre changement d’adresse au fisc ?

Si quelques années plus tôt, il fallait s’astreindre à des démarches administratives très longues et fastidieuses pour déménager, la digitalisation a rendu le changement d’adresse très simple. En effet, il est possible de changer votre adresse et vos coordonnées en ligne, en vous rendant sur votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr. Dès que vous le faites, la Direction Générale des Finances Publiques est automatiquement prévenue. C’est plutôt pratique.

Il est aussi possible d’effectuer le changement d’adresse en envoyant un courrier postal ou un message électronique au Centre des Finances Publiques auquel vous étiez rattaché le 1er janvier de l’année de votre déménagement.

Par ailleurs, si votre déménagement a eu lieu avant la déclaration de vos revenus, vous pouvez toujours changer votre adresse lors du remplissage de la fiche de déclaration de revenus (version papier ou en ligne). Il suffira d’inscrire votre nouvelle adresse dans la section « Adresse au 1er janvier N » et elle sera transmise à votre ancien Centre des Finances Publiques.

Quel est l’impact de votre déménagement sur le montant de votre impôt ?

 

Si votre déménagement reste sans incidence sur le montant de vos impôts sur le revenu, il n’en sera pas de même pour les impôts locaux que vous devrez payer aux collectivités locales du lieu de votre résidence au 1er janvier de l’année en cours.

Si vous déménagez en cours d’année, la taxe d’habitation et la taxe foncière qui vous seront envoyées seront calculées en référence à votre ancien logement. De plus, il n’y aura pas de calcul au prorata, sauf dans le cas des ventes où le principe du prorata s’applique à la taxe foncière.

En d’autres termes, il ne sera donc pas question de calculer ces taxes en fonction du nombre de mois durant lequel vous êtes resté dans votre ancien logement et d’attribuer le reste à celui qui a occupé le logement après vous au cours de l’année.

 

Quel montant pourriez-vous payer dans votre nouveau logement au titre des impôts locaux ?

 

Pour éviter de vous faire surprendre, il est recommandé de se renseigner sur le montant des impôts locaux dans votre nouvelle commune car les communes fixent les taux d’imposition en fonction de la zone dans laquelle vous avez choisi résider.

La valeur intrinsèque du logement influencera également la valeur des impôts locaux à payer. A titre illustratif, l’occupant d’un studio ne paiera pas le même montant que l’occupant d’une maison de 200 m².

Pour avoir une idée du montant approximatif que vous aurez à payer, vous pouvez par exemple demander à l’ancien occupant de votre logement de vous faire voir ses derniers avis d’imposition relatifs aux impôts locaux.

 

Que faire si l’administration fiscale vous oublie ?

 

Bien que vous lui ayez notifié votre nouvelle adresse, il arrive parfois que l’administration fiscale vous oublie et ne vous envoie pas d’avis d’imposition après votre déménagement. Ne prenez surtout pas cela comme un coup de chance. Si un tel cas se présente, contactez l’administration fiscale afin de signaler cet oubli, parce que dans tous les cas, un impôt dû est un impôt à payer.

Si vous ne signalez pas ces cas d’oubli à temps, vous pourriez être sommé de payer tous vos arriérés d’un seul coup, quand l’administration fiscale se serait rendu compte de son erreur. Et dans ce cas, payer une grosse somme peut être plus pénible.

Toutefois, le livre des procédures fiscales prohibe la réclamation d’arriérés de plus de 2 ans. Alors si l’administration fiscale vous exigeait de payer des arriérés sur une durée supérieure à 2 ans, vous êtes en droit de vous opposer à ce paiement.